La société NATURE PERLEE inscrite au RCS Draguignan

Sous le numéro de Siret 505-037-176

et sise 25, bd de la liberté - 83300 DRAGUIGNAN,

Et d'autre part,

Les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.nature-perlee.fr ci-après dénommées "utilisateur".

Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre l'entreprise NATURE PERLEE et tout utilisateur du site www.nature-perlee.fr  .

Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site www.nature-perlee.fr implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.nature-perlee.fr à la date de passation de la commande par le client.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d'une adresse physique de résidence.
Les mineurs n'ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Nature perlée et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

PRODUITS

Chaque article proposé sur le site www.nature-perlee.fr est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible.

Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l'article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. www.nature-perlee.fr apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les produits.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que www.nature-perlee.fr fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.
Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment ou www.nature-perlee.fr reçoit le paiement, d'ou un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est informé de l'indisponibilité et, le cas échéant, il est remboursé sans délai. Le client sera remboursé par chèque sur simple demande.

TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières.
Toutes les commandes sont payables en euros. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Nature Perlée se réserve le droit de les modifier en fonction de l'évolution de l'environnement économique.

Le règlement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, pour les paiements par chèque le règlement devra nous être parvenu sous 10 jours ouvrables, passé ce délai l'entreprise Nature Perlée se réserve le droit d'annuler la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les produits demeurent la propriété de l'entreprise NATURE PERLEE jusqu'au paiement complet du prix.

NOUVEAU CLIENT

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un nom d'utilisateur et un mot de passe sont choisis par celui-ci.

Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système.

Un client ne s'enregistre donc qu'une seule fois sur le site.
Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d'identité et l'engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Nature Perlée.

COMMANDE

Le simple fait par l'utilisateur de cliquer au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.

La commande n'est définitivement validée par le client qu'une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par Nature Perlée qu'une fois le mode de paiement reçu de manière effective.

L'engagement de Nature perlée n'est qu'à la hauteur de la validation informatique de la commande. Seules les informations du bon de commande et de la facturation sont contractuelles.

MODES DE REGLEMENT

Pour régler sa commande, l'utilisateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de règlement visés au sein du bon de commande.

L'utilisateur garantit l'entreprise Nature Perlée qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

L'entreprise Nature Perlée se réserve le droit de facturer tous frais bancaires occasionnés par les paiements reçus.

L'entreprise Nature Perlée se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. L'entreprise Nature Perlée se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un utilisateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

LIVRAISON

Les délais de livraison apparaissant sur le site sont donnés à titre indicatif. En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard.

Les produits sont livrés par la poste, en colissimo, à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

L'utilisateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages constatés à la poste ainsi qu'à l'entreprise Nature Perlée dans un délai de 5 jours ouvrés.

Tous les envois sont effectués par la Poste dont les services sont fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d'expédition, nous vous demandons de signaler ce retard en nous envoyant un e-mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai le produit est retrouvé il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Erreurs de livraison :
L'utilisateur devra formuler auprès de l'entreprise Nature Perlée le jour-même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de l'entreprise Nature Perlée pourra être faite par téléphone au 04.94.70.95.42 ou par e-mail natureperlee@ornge.fr .Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l'entreprise Nature Perlée de toute responsabilité vis à vis de l'utilisateur.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné l'entreprise Nature Perlée dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en courrier suivi ou recommandé à l'adresse suivante :

Nature Perlée – 25, bd de la liberté – 83300 Draguignan

Pour être accepté, tout retour devra être signalé lors de la réclamation à l'entreprise Nature Perlée. Les frais d'envoi sont à la charge de l'entreprise Nature Perlée (seulement en cas d'erreur de livraison) sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'utilisateur dans le bon de retour.

PAIEMENT

Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement.

Règlement par chèque : le client devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande, à :

Nature Perlée – 25, bd de la liberté – 83300 Draguignan

La commande ne sera traitée et expédiée qu'à la réception et après le contrôle du chèque.
En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

Le règlement par mandat cash : le client doit faire parvenir à Nature Perlée le feuillet «mandat cash » et son numéro de commande.

DROIT DE RETRACTATION

L'utilisateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande de l'utilisateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de l'entreprise Nature Perlée par e-mail natureperlee@orange.fr . Le produit devra être retourné en recommandé à l'adresse suivante :

Nature Perlée – 25, bd de la liberté – 83300 Draguignan

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine, complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'utilisateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera au frais de l'utilisateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise Nature Perlée fera tous les efforts pour rembourser l'utilisateur dans un délai de 30 jours.
L'utilisateur sera alors remboursé par chèque.

Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Nature Perlée se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir, ou le remboursement.

RESPONSABILITE

L'entreprise Nature Perlée n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de l'entreprise Nature Perlée ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence.

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l'entreprise Nature Perlée

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seul sera compétent le tribunal de commerce de DRAGUIGNAN dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur et la juridiction française pour les consommateurs.